AS 2009 71

Convention sur la liberté du transit

Convention du 20 avril 1921 sur la liberté du transit

RS 0.740.4; RS 13 3

Champ d’application le 27 octobre 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Libéria 16 septembre 2005 A 15 décembre 2005

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1773, 1984 1114,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-2664 71

Liberté du transit RO 2009