AS 2010 1473

Ordonnance du DFF régissant l'exonération fiscale de livraisons de biens sur le territoire suisse en vue de l'exportation dans le trafic touristique (Ne concerne que le texte italien)

Erratum

Ordonnance du DFF régissant l’exonération fiscale de livraisons de biens sur le territoire suisse en vue de l’exportation dans le trafic touristique

du 11 décembre 2009 (RO 2009 6813; RS 641.202.2)

Ne concerne que le texte italien.

2010-0816 1473

Exonération fiscale de livraisons de biens sur le territoire suisse RO 2010 en vue de l’exportation dans le trafic touristique. Erratum