AS 2010 1563

Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)

Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)

RS 0.515.091.4; RO 2006 3871

Champ d’application le 23 mars 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Belgique 25 janvier 2010 25 juillet 2010 Chili 18 août 2009 18 février 2010 Chypre 11 mars 2010 11 septembre 2010 Italie 11 février 2010 11 août 2010 Lettonie 16 septembre 2009 16 mars 2010 Mali 24 avril 2009 24 octobre 2009 Pérou 29 mai 2009 29 novembre 2009 Qatar 16 novembre 2009 16 mai 2010

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 3883, 2007 3681,

2008 3757 et 2009 3199.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-0693 1563

Restes explosifs de guerre. Prot. V RO 2010