AS 2010 1713

Accord du 26 janvier 1994 entre la Confédération suisse et la République de Gambie relatif au trafic aérien de lignes

Accord du 26 janvier 1994 entre la Confédération suisse et la République de Gambie relatif au trafic aérien de lignes

RS 0.748.127.193.58; RO 2007 1347

Entrée en vigueur de l’accord Par échange de notes du 3 avril 1997 et du 26 octobre 2009, les Parties contractantes se sont communiquées l’accomplissements de leurs formalités constitutionnelles pour l’entrée en vigueur de cet accord conformément à son art. 21.

Par conséquent, l’Accord est entré en vigueur le 26 octobre 2009.

2010-0853 1713

Trafic aérien de lignes. Ac. avec la Gambie RO 2010