AS 2010 2057

Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 7 mai 2010

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 22n de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 4 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 10 mai 2010.2

7 mai 2010 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch

1 RS 916.01 2 La présente modification a été publiée le 10 mai 2010 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

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Ordonnance sur les importations agricoles RO 2010

Annexe 4 (art. 10)

Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés

Ch.7

7. Organisation de marché: pommes de terre, y compris

pommes de terre de semence et produits à base de pommes de terre Numéro du Produit Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire contingent tarifaire douanier (tonnes) [1] [1] [1] [1]

14 Pommes de terre, y compris pommes de

terre de semence et produits à base de pommes de terre, dont:

14.1 Pommes de terre, plants inclus 0701.1010 18 250

9010

14.1.1 Augmentation temporaire du contingent 0701.9010 3 300

tarifaire pour 20103

14.2 Produits à base de pommes de terre 0710.1010 4 000

9021 0712.9021 1105.1011 2011 2001.9031 2004.1012 1013 1092 1093 9028 9051 2005.2021 2022 2092 2093 9921 9951

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras.

3 valable du 10 mai au 4 juin 2010

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