AS 2010 2149

Constitution de l'Union internationale des télécommunications,

Constitution de l’Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992

RS 0.784.01; RO 1996 1255

Champ d’application le 29 avril 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Congo (Kinshasa) 25 mars 2009 A 25 mars 2009 Libéria 8 octobre 2008 8 octobre 2008 Libye 10 juillet 2007 A 10 juillet 2007

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1617 et 2007 4213. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1085 2149

Constitution de l’Union internationale des télécommunications RO 2010

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