AS 2010 2155

Convention de l'Union internationale des télécommunications,

Convention de l’Union internationale des télécommunications, du 22 décembre 1992

RS 0.784.02; RO 1996 1284

Champ d’application le 29 avril 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Congo (Kinshasa) 25 mars 2009 A 25 mars 2009 Libéria 8 octobre 2008 8 octobre 2008 Libye 10 juillet 2007 A 10 juillet 2007

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1623 et 2007 4215. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1086 2155

Conv. de l’Union internationale des télécommunications RO 2010

2156