AS 2010 2301

Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière

Convention du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière

RS 0.814.06; RO 2003 4093

Champ d’application le 20 mai 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bosnie et Herzégovine 14 décembre 2009 A 14 mars 2010 Guinée-Bissau 19 mai 2010 A 17 août 2010 Monténégro 9 juillet 2009 A 7 octobre 2009 Serbie 18 décembre 2007 A 17 mars 2008

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 4114 et 2006 3443. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites

2010-1272 2301

Evaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière RO 2010

2302