AS 2010 2303

Accord international de 2001 sur le cacao

RS 0.916.118.1; RO 2004 1311

I Le Conseil international du cacao, à sa quatre-vingt-unième session ordinaire, tenue à Yaoundé, Cameroun les 23 au 26 janvier 2010, a décidé conformément au par. 3 de l’art. 63 de l’Accord, de proroger l’Accord international sur le cacao, dans son intégralité pour une période de deux ans allant du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2012.

II Champ d’application le 28 avril 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Nicaraguaa 3 août 2009 A 3 août 2009 a En tant que membre exportateur.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 1348 et 2006 2169. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

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Accord international de 2001 sur le cacao RO 2010

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