AS 2010 2307
AS 2010 2307
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 26 mai 2010
Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2010.
26 mai 2010 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz
1 RS 631.012
2010-1119 2307
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2010
Annexe 1 (art. 3)
Allégements douaniers accordés selon l’emploi
1. Modification de l’emploi pour les numéros du tarif suivants
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel
0407. Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais œufs de transformation 1.—
00 10 destinés à l’industrie
alimentaire, pour la production de jaunes d’œufs liquides entrant dans la fabrication de produits du numéro de tarif 2103.9000 Remplacer par
0407. Oeufs d’oiseaux, en coquilles, frais œufs de transformation 1.—
00 10 destinés à l’industrie
alimentaire, pour la production de jaunes d’œufs liquides entrant dans la fabrication industrielle de produits du numéro du tarif 2103.9000
Allégement actuel
0408. Jaunes d’œufs liquides pour la fabrication de 1.—
19 10 produits du numéro de
tarif 2103.9000 Remplacer par
0408. Jaunes d’œufs liquides pour la fabrication 1.—
19 10 industrielle de produits
du numéro du tarif 2103.9000
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2010
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel
1201. Fèves de soja pour l’extraction d’huile —.10
00 23 et la fabrication de
00 24 produits du numéro de
tarif 2103.9000 Remplacer par
1201. Fèves de soja pour l’extraction d’huile —.10
00 23 et la fabrication
00 24 industrielle de produits
du numéro du tarif 2103.9000
Allégement actuel
1205. Graines de colza pour l’extraction d’huile —.10
10 53 et la fabrication de
10 54 produits du no de tarif
90 53 2103.9000 90 54 Remplacer par
1205. Graines de colza pour l’extraction d’huile —.10
10 53 et la fabrication
10 54 industrielle de produits
90 53 du numéro du tarif
90 54 2103.9000
Allégement actuel
1206. Graines de tournesol pour l’extraction d’huile —.10
00 23 et la fabrication de
00 24 produits du numéro de
00 53 tarif 2103.9000
00 54 Remplacer par
1206. Graines de tournesol pour l’extraction d’huile —.10
00 23 et la fabrication
00 24 industrielle de produits
00 53 du numéro du tarif
00 54 2103.9000
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2010
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel 1507/ Graisses et huiles végétales pour la fabrication de 1.—
1515 produits du numéro de
tarif 2103.9000 Remplacer par 1507/ Graisses et huiles végétales pour la fabrication 1.—
1515 industrielle de produits
du numéro du tarif 2103.9000
Allégement actuel
2103. Sauces pour la fabrication de 10.—
90 00 produits du numéro de
tarif 2103.9000 Remplacer par
2103. Sauces pour la fabrication 10.—
90 00 industrielle de produits
du numéro du tarif 2103.9000
2. Modification du numéro du tarif pour le numéro du tarif 1001.9032
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel
1001. Froment (blé) tendre pour la fabrication de 2.––
90 32 farine de gonflement
Remplacer par