AS 2010 27

Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

Protocole du 17 juin 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

RS 0.515.105; RS 11 407

Champ d’application le 9 octobre 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Costa Rica 17 juin 2009 A 17 juin 2009 Croatie 18 décembre 2006 A 18 décembre 2006 Slovénie 8 avril 2008 A 8 avril 2008 Ukraine 7 août 2003 A 7 août 2003

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1969 1245, 1972 1602,

1979 959, 1982 1317, 1983 1197, 1986 717, 1987 1014, 1990 1759, 1991 1032 et

2005 1209. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-2524 27

Prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques RO 2010 ou similaires et de moyens bactériologiques