AS 2010 2941

Ordonnance sur l'énergie

Erratum

Ordonnance sur l’énergie (OEne)

Modification du 2 février 2010 (RO 2010 809; RS 730.01)

Appendice 1.5, ch. 6.5, let. h

Au lieu de:

6.5 Calcul de la rétribution

h. Un bonus de 2 ct./kWh pour l’utilisation externe de la chaleur (bonus CCF) est alloué pour les autres installations CCF selon le ch. 6.3, let. b, si l’utilisation externe de la chaleur dépasse de 20 % au moins les exi- gences minimales (par rapport à la production brute de chaleur).

Lire:

6.5 Calcul de la rétribution

h. Un bonus de 2,5 ct./kWh pour l’utilisation externe de la chaleur (bonus CCF) est alloué pour les autres installations CCF selon le ch. 6.3, let. b, si l’utilisation externe de la chaleur dépasse de 20 % au moins les exi- gences minimales (par rapport à la production brute de chaleur).

29 juin 2010 Chancellerie fédérale

2010-1519 2941

O sur l’énergie. Erratum RO 2010

2942