AS 2010 2945

Ordonnance sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH)

Ordonnance sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire (OPers-PDHH)

Modification du 30 juin 2010

Le Conseil fédéral suisse, arrête:

I L’ordonnance du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l’homme et à l’aide humanitaire1 est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 1, let. a et c

1 Les départements suivants désignent les autorités compétentes pour prendre les

décisions de l’employeur et gérer le personnel: a. le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE): pour les engage- ments civils, y inclus les engagements de personnel policier, et la partie civile des engagements civilo-militaires; c. Abrogée

Art. 6, al. 2, let. a et e 2 Les offices suivants peuvent, chacun dans son domaine, conclure des traités inter- nationaux portant sur des détails techniques et administratifs: a. la Direction politique du DFAE: dans les domaines de la promotion civile de la paix et du renforcement des droits de l’homme, y inclus l’envoi de spécia- listes dans le cadre d’engagements internationaux de police; e. Abrogée

1 RS 172.220.111.9

2010-1235 2945

Personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits RO 2010 de l’homme et à l’aide humanitaire

II L’ordonnance du 17 novembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de justice et police2 est modifiée comme suit:

Art. 10, al. 9 Abrogé

III La présente modification entre en vigueur le 15 juillet 2010.

30 juin 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Doris Leuthard La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

2 RS 172.213.1