AS 2010 3381

Protocole du 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971

Protocole du 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971

RS 0.748.710.31; RO 1990 1935

Champ d’application le 24 juin 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Guinée-Bissau 17 octobre 2008 A 16 novembre 2008 Lesotho 8 juin 2010 A 8 juillet 2010 Malaisie 8 septembre 2006 8 octobre 2006 Niger 23 décembre 2008 22 janvier 2009 Nioué 30 septembre 2009 A 30 octobre 2009 Saint-Kitts-et-Nevis 3 septembre 2008 A 10 octobre 2008

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1990 1939, 1991 2337,

2004 1627, 2005 1613 5003, 2006 2971 et 2008 3979.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1574 3381

Répression des actes illicites de violence dans les aéroports RO 2010 servant à l’aviation civile internationale. Prot.