AS 2010 3407

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 11 juin 2010

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en application de la résolution 2010-I-8 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin² est modifié par les prescriptions suivantes:

Art. 2.01, ch. 2, let. c Art. 2.04, ch. 1 Art. 19.03 (abrogé) Art. 20.02 (abrogé) Art. 21.03 (abrogé) Art. 23.01 à 23.08 (abrogés) Art. 23.09, ch. 1 Art. 23.10 à 23.15 (abrogés) Annexe B (ch. 47 et 48) Annexe D (ch. 6) Annexes E, F et K (abrogées) Annexe H