AS 2010 3459

Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

Convention internationale du 15 décembre 1997 pour la répression des attentats terroristes à l’explosif

RS 0.353.21; RO 2004 2521

Champ d’application le 20 juillet 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Antigua-et-Barbuda 24 septembre 2009 A 24 octobre 2009 Nioué 22 juin 2009 A 22 juillet 2009 Pays-Bas Antilles néerlandaises* 22 mars 2010 22 mars 2010 République dominicaine 21 octobre 2008 A 20 novembre 2008 Salomon, Iles 24 septembre 2009 A 24 octobre 2009 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 2531, 2005 2331,

2006 781, 2007 1389, 2008 2167 et 4603.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

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Répression des attentats terroristes à l’explosif RO 2010

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