AS 2010 3533

Instrument d'amendement du 24 novembre 2006 à la Constitution de l'Union internationale des télécommunications telle qu'amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

Instrument d’amendement du 24 novembre 2006 à la Constitution de l’Union internationale des télécommunications telle qu’amendée par les Conférences de plénipotentiaires de Kyoto 1994, de Minneapolis 1998 et de Marrakech 2002

RS 0.784.012; RO 2008 3327

Champ d’application le 28 juillet 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Autriche* ** 7 mai 2010 7 mai 2010 Corée (Sud) 30 avril 2010 30 avril 2010 Indonésie 18 mai 2010 18 mai 2010 Moldova 15 février 2010 15 février 2010 Pays-Bas* ** 26 mai 2010 26 mai 2010 Antilles néerlandaises 26 mai 2010 26 mai 2010 Aruba 26 mai 2010 26 mai 2010 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections faites à la fin de la Conférence de plénipoten- tiaires additionnelle de l’Union internationale des télécommunications font partie des Actes finaux de la Conférence. Elles ne sont pas publiées au RO. Les textes en français, en allemand et en anglais pourront être obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2008 3362, 2009 3927 et 2010 2153. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-1858 3533

Constitution de l’Union internationale des télécommunications. RO 2010 Instrument d’amendement de 2006