AS 2010 3633

Convention européenne sur la coproduction cinématographique

Convention européenne du 2 octobre 1992 sur la coproduction cinématographique

RS 0.443.2; RO 1996 794

Champ d’application le 17 août 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Albanie* 9 septembre 2009 1er janvier 2010 Bosnie et Herzégovine 30 mars 2009 1er juillet 2009 Espagne*2 7 octobre 1996 1er février 1997 Norvège* 9 juillet 2009 1er novembre 2009 Ukraine* 28 août 2009 1er décembre 2009 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1996 794, 2002 572,

2005 1155 et 2007 1397.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2 Publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

2010-1992 3633

Coproduction cinématographique RO 2010

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