AS 2010 3989

Décision n^o 1/2010 du Conseil portant modification de l'annexe S (Organes, comités et autres organismes institués par le Conseil) de la Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association européenne de Libre-Echange (AELE)

Traduction1

Convention du 4 janvier 1960 instituant l’Association européenne de Libre-Echange (AELE) Décision no 1/2010 du Conseil portant modification de l’annexe S de la Convention2 (Organes, comités et autres organismes institués par le Conseil)

Adoptée le 17 mai 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juin 2010

Le comité suivant est inséré dans l’annexe S: «Comité de facilitation du commerce».

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.632.31. A l’exception de la présente modification cette décision n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue en version originale anglaise auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales,

3003 Berne, et est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE:

http://www.efta.int/legal-texts/efta-convention/efta-convention-texts/council-decisions- amending-the-convention.aspx

2010-0927 3989

Association européenne de Libre-Echange. D no 1/2010 RO 2010