AS 2010 4059

Convention européenne du 6 novembre 2003 sur la protection des animaux en transport international (révisée)

RS 0.452; RO 2006 1857

Champ d’application le 13 septembre 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Allemagne 8 février 2007 9 août 2007 Estonie 16 mai 2008 17 novembre 2008 Pays-Bas* 7 février 2008 8 août 2008 Roumanie 17 juillet 2006 18 janvier 2007 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2006 1877. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-2246 4059

Protection des animaux en transport international. Conv. européenne RO 2010