AS 2010 4283

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)

Modification du 20 septembre 2010

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)1, arrête:

I L’appendice 1 de l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) est modifié conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.

20 septembre 2010 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

1 RS 741.621

2010-1193 4283

Transport des marchandises dangereuses par route RO 2010

Appendice 12

2 Cet appendice et ses modifications ne sont publiés ni dans le RO, ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être commandés à l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch.

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