AS 2010 5373

Décision n^o 2/2009 du Comité mixte AELE-Corée portant modification de l'annexe I règles d'origine et procédures douanières de l'Accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les Etats de l'AELE et la République de Corée

Traduction1

Accord de libre-échange du 15 décembre 2005 entre les Etats de l’AELE et la République de Corée2 Décision no 2/2009 du Comité mixte AELE-Corée portant modification de l’annexe I règles d’origine et procédures douanières3

Adoptée le 21 avril 2009 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er novembre 2010

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.632.312.811 3 Cette décision n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle ne peut être obtenue qu’en anglais version originale auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et elle est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: http://www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/the-republic-of-korea/jcds.aspx

2010-0919 5373

D no 2/2009 du Comité mixte AELE-Corée RO 2010