AS 2010 5375
Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Ordonnance de Swissmedic sur les stupéfiants, OStup-Swissmedic) (Ne concerne que le texte allemand)
Erratum
Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Ordonnance de Swissmedic sur les stupéfiants, OStup-Swissmedic)
Modifications des 22 septembre 2005 et 12 mars 2010 (RO 2005 4961, 2010 1273; RS 812.121.2)
Ne concerne que le texte allemand.
2010-2953 5375
Ordonnance de Swissmedic sur les stupéfiants. Erratum RO 2010