AS 2010 603

Accord du 22 avril 1968 sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique

Accord du 22 avril 1968 sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique

RS 0.790.1; RO 1970 99

Champ d’application le 4 février 2010, complément1 Etats parties Ratification2 Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

EUMETSAT 19 décembre 2005 19 décembre 2005 Libye 10 décembre 2009 A 10 décembre 2009 Monténégro 9 janvier 2007 S 3 juin 2006 Turquie 6 décembre 2006 6 décembre 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1970 103, 1973 595,

1979 1564, 1982 1737, 1985 1692, 1987 1218, 1990 1995 et 2005 1631.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites). 2 Les instruments de ratification ou d’adhésion ou les déclarations de succession sont déposés auprès des Gouvernements des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de la Fédération de Russie, soit simultanément, soit à des dates différentes, ou seulement auprès de l’un ou de plusieurs des Gouvernements précités. Les dates figurant dans la présente liste sont celles qui sont relatives à la première ratification, adhésion ou déclaration de succession intervenue.

2010-0245 603

Sauvetage et retour des astronautes ainsi que restitution des objets lancés RO 2010 dans l’espace extra-atmosphérique