AS 2010 61

Accord sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne d'Islande

Accord du 25 septembre 1956 sur le financement collectif de certains services de navigation aérienne d’Islande

RS 0.748.132.63; RO 1958 584

I Champ d’application le 23 octobre 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Egypte 6 avril 1994 A 1er janvier 1995 Espagne 14 mars 1985 A 17 novembre 1989 Pakistan 2 août 2005 A 2 août 2005

II Retrait d’un Etat partie Slovaquie Le 21 avril 2004 la Slovaquie a dénoncé le présent Accord. La dénonciation prendra effet le 31 décembre 2006.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2005 2084.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-2697 61

Financement collectif de certains services de navigation aérienne d’Islande RO 2010