AS 2010 6101

Ordonnance sur l'organisation de l'armée

Ordonnance sur l’organisation de l’armée (OOA)

Modification du 3 décembre 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée¹ est modifiée comme suit:

Préambule, 1er par. vu les art. 60, al. 3, et 150, al. 1, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire (LAAM)²,

Art. 1 La présente ordonnance règle l’effectif, et la structure de l’armée ainsi que la dési- gnation des grades après la libération des obligations militaires.

Art. 2, al. 3 3 La réserve en disponibilité des corps de troupe et des formations s’élève au total à 5 % au plus de l’effectif réglementaire de l’armée. Le DDPS définit la réserve en disponibilité de chaque corps de troupe et formation.

Art. 5 Abrogé

II L’appendice est modifié conformément au texte ci-joint3.