AS 2010 797

Errata

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 13 janvier 2009 (RS 916.443.106; RO 2009 161)

Annexe 3, ch. 8

Au lieu de: Les produits animaux dont l’importation est soumise à des charges spéciales visées à l’art. 8, al. 2 à 4, OITPA, sont des produits pour lesquels il faut présenter un des certificats sanitaires suivants:

8. Certificat sanitaire selon le modèle fixé à l’annexe X, chap. 4C, du règle-

ment (CE) no 1774/2002 pour les importations de produits sanguins bruts, à l’exception du sérum d’équidés et des produits intermédiaires visés à l’art. 1 du règlement (CE) no 2007/2006 de la Commission utilisés à des fins techni-

Lire: Les produits animaux dont l’importation est soumise à des charges spéciales visées à l’art. 8, al. 2 à 4, OITPA, sont des produits pour lesquels il faut présenter un des certificats sanitaires suivants:

8. Certificat sanitaire selon le modèle fixé à l’annexe X, chap. 4C, du règle-

1 Règlement (CE) no 2007/2006 de la Commission du 22 déc. 2006 portant application du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’importation et le transit de certains produits intermédiaires dérivés de matières de catégorie 3 destinés à des utilisations techniques dans des dispositifs médicaux, des produits pour diagnostic in vitro et des réactifs de laboratoire et modifiant ce règlement, JO L 379, 28.12.2006, p. 97 2 Règlement (CE) no 2007/2006 de la Commission du 22 déc. 2006 portant application du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’importation et le transit de certains produits intermédiaires dérivés de matières de catégorie 3 destinés à des utilisations techniques dans des dispositifs médicaux, des produits pour diagnostic in vitro et des réactifs de laboratoire et modifiant ce règlement, JO L 379, 28.12.2006, p. 98

2010-0362 797

Ordonnance sur les contrôles OITE. Errata RO 2010

Modification du 17 avril 2009 (RS 916.443.106; RO 2009 1615)

Annexe 1, chap. 3, ch. 1

Au lieu de:

Catégorie Texte législatif communautaire

1. artiodactyles, périssodac- Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant tyles (sans équidés) et les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au proboscidiens vivants; transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, viande fraîches provenant modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et d’artiodactyles, d’équidés et abrogeant la directive 72/462/CEE de proboscidiens (JO L 139 du 30.4.2004, p. 320) rectifiée par le rectificatif à la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (JO L 226 du 25.6.2004, p. 128) Décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches (JO L 146 du 14.6.1979, p. 15) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/317/CE de la Commission du 6 avril 2009 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne le transport d’animaux par voie aérienne, le transit d’animaux par certains pays tiers et les certificats sanitaires relatifs à certaines viandes de solipèdes et au transit et au stockage de certaines viandes fraîches (JO L 94 du 8.4.2009, p. 100) Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 229/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 999/2001, fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission (JO L 87 du 31.3.2009, p. 155)

Ordonnance sur les contrôles OITE. Errata RO 2010

Lire:

Catégorie Texte législatif communautaire

1. artiodactyles, périssodac- Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant tyles (sans équidés) et les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au proboscidiens vivants; transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, viande fraîches provenant modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et d’artiodactyles, d’équidés et abrogeant la directive 72/462/CEE de proboscidiens (JO L 139 du 30.4.2004, p. 320) rectifiée par le rectificatif à la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (JO L 226 du 25.6.2004, p. 128) Décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches (JO L 146 du 14.6.1979, p. 15) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/317/CE de la Commission du 6 avril 2009 modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne le transport d’animaux par voie aérienne, le transit d’animaux par certains pays tiers et les certificats sanitaires relatifs à certaines viandes de solipèdes et au transit et au stockage de certaines viandes fraîches (JO L 94 du 8.4.2009, p. 100) Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 220/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 999/2001, fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission (JO L 87 du 31.3.2009, p. 155)

Ordonnance sur les contrôles OITE. Errata RO 2010

Modification du 18 novembre 2009 (RS 916.443.106; RO 2009 6095)

Annexe 1, chap. 3a Ne concerne que le texte italien.

2 mars 2010 Chancellerie fédérale