AS 2011 1063
AS 2011 1063
Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de justice et police (Org DFJP)
Modification du 11 mars 2011
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 17 novembre 1999 sur l’organisation du Département fédéral de justice et police1 est modifiée comme suit:
Art. 20, al. 1, let. b
1 Outre ses fonctions centrales, le METAS accomplit les tâches suivantes:
b. il entretient le réseau d’observation hydrologique de la Suisse pour l’office fédéral de l’environnement;
Art. 21, titre et al. 2 Compétences et attributions particulières 2 Il peut également fournir des prestations à d’autres services de la Confédération, notamment exploiter et entretenir des laboratoires et des réseaux de mesure pour ceux-ci.
II L’annexe de l’ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l’OFEV2 est modi- fiée comme suit:
Ch. 8.5 Abrogé