AS 2011 1071

Ordonnance sur la protection des animaux

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

Modification du 11 mars 2011

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux1 est modifiée comme suit:

Art. 175 Transit d’animaux Le transit par la Suisse de bovins, de moutons, de chèvres, de porcs, de chevaux d’abattage et de volailles d’abattage n’est admis que par le rail ou par avion.

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2011.

11 mars 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 455.1

2010-3392 1071

Ordonnance sur la protection des animaux RO 2011

1072