AS 2011 1933

Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

RS 0.742.403.12; RO 2006 3101

Champ d’application le 5 mai 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arméniea 30 décembre 2010 A 1er juillet 2011 Monténégroa 21 décembre 2009 A 1er juillet 2010 Russie*a 21 août 2009 A 1er février 2010 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français, allemand et anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires: http:// www.otif.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Adhésion à la convention après le 1er juillet 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 3216, 2007 4405 et 2009 73. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-0946 1933

Modification de la conv. relative aux transports internationaux ferroviaires. RO 2011 Prot. 1999