AS 2011 2191

Ordonnance sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie

Ordonnance sur les émoluments de vérification et de contrôle en métrologie (Ordonnance sur les émoluments de vérification, OEmV)

Modification du 4 mai 2011

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les émoluments de vérification1 est modifiée comme suit:

Let. B, ch. 14

14 Instruments de mesure des effluents par les installations de chauffage

Les émoluments de vérification sont les suivants: par contrôle en francs

14.1 Essai de base 42.—

Etanchéité 9.— Thermomètre pour effluents 28.— Thermomètre pour l’air comburant 23.— Volume pour la détermination de l’indice de suie 23.— O2 23.— CO 23.— NO 23.— CO/H2 19.— NO2 19.—

14.2 Rétrocession à METAS 10 % de l’émolument facturé

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2011.

4 mai 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 941.298.1

2011-0067 2191

Ordonnance sur les émoluments de vérification RO 2011

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