AS 2011 2285

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie

Modification du 24 mai 2011

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos¹, arrête:

I L’annexe 2 à l’ordonnance du 18 mai 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie² est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 25 mai 20113.

24 mai 2011 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann

Annexe 2 (art. 2, al. 1, et 4, al. 1)

Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues aux art. 2 et 4

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

1. Bashar Al-Assad né le 11.9.1965 à Damas; Président de la République;

passeport diplomatique Ordonnateur et maître no D1903 d’œuvre de la répression contre les manifestants.

2. Mahir (ou Maher) Al- né le 8.12.1967; Commandant de la 4ème

Assad passeport diplomatique division blindée de l’armée, no 4138 membre du commandement central du parti Baath, homme fort de la Garde républicaine; frère du prési- dent Bashar Al-Assad; principal maître d’œuvre de la répression contre les manifestants.

3. Ali Mamluk (ou né le 19.2.1946 à Damas; Chef de la direction des

Mamlouk) passeport diplomatique renseignements généraux no 983 syriens; impliqué dans la répression contre les mani- festants.

4. Muhammad Ibrahim Ministre de l’intérieur;

Al-Sha’ar (ou Moham- impliqué dans la répression mad Ibrahim Al-Chaar) contre les manifestants.

5. Atej (ou Atef ou Atif) Ancien responsable de

Najib direction de la sécurité politique à Deraa; cousin du président Bashar Al-Assad; impliqué dans la répression contre les manifestants.

6. Hafiz Makhluf (ou né le 2.4.1971 à Damas; Colonel dirigeant l’unité de

Hafez Makhlouf) passeport diplomatique Damas au sein de la direction no 2246 des renseignements géné- raux; cousin du président Bashar Al-Assad; proche de Mahir Al-Assad; impliqué dans la répression contre les manifestants.

7. Muhammad Dib né le 20.5.1951 à Damas; Chef de la direction de la

Zaytun (ou Mohammed passeport diplomatique sécurité politique; impliqué Dib Zeitoun) no D 000 00 13 00 dans la répression contre les manifestants.

8. Amjad Al-Abbas Chef de la sécurité politique

à Banyas, impliqué dans la répression contre les mani- festants à Baida.

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Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2011

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

9. Rami Makhlouf né le 10.7.1969 à Damas; Homme d’affaires syrien;

passeport no 454224 associé de Mahir Al-Assad; cousin du président Bashar Al-Assad; finance le régime permettant la répression contre les manifestants.

10. Abd Al-Fatah né en 1953 à Hama; Chef du service de rensei-

Qudsiyah passeport diplomatique gnement militaire syrien; no D0005788 impliqué dans la répression contre la population civile.

11. Jamil Hassan Chef du service de rensei-

gnement de l’armée de l’air syrienne; impliqué dans la répression contre la popula- tion civile.

12. Rustum Ghazali né le 3.5.1953 à Deraa; Chef du service de rensei-

passeport diplomatique gnement militaire pour le no D 000 000 887 gouvernorat de Damas; impliqué dans la répression contre la population civile.

13. Fawwaz Al-Assad né le 18.6.1962 à Kerdala; Impliqué dans la répression

passeport no 88238 contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha.

14. Munzir Al-Assad né le 1.3.1961 à Lattaquié; Impliqué dans la répression

passeports no 86449 ou contre la population civile en no 842781 tant que membre de la milice Shabiha.

15. Asif Shawkat né le 15.1.1950 à Vice-chef d’état-major

Al-Madehleh, dans le chargé de la sécurité et de la gouvernorat de Tartous reconnaissance; impliqué dans la répression contre la population civile.

16. Hisham Ikhtiyar né en 1941 Chef du Bureau de la sécurité

nationale; impliqué dans la répression contre la popula- tion civile.

17. Faruq Al Shar’ né le 10.12.1938 Vice-président; impliqué

dans la répression contre la population civile.

18. Muhammad Nasif né le 10.4.1937 ou le Vice-président adjoint chargé

Khayrbik 20.5.1937 à Hama; des questions de sécurité passeport diplomatique nationale; impliqué dans la no 0002250 répression contre la popula- tion civile.

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Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2011

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

19. Mohamed Hamcho né le 20.5.1966; Beau-frère de Mahir

passeport no 002954347 Al-Assad; homme d’affaires et agent local de plusieurs sociétés étrangères; finance le régime permettant la répression contre les mani- festants.

20. Iyad (ou Eyad) Makh- né le 21.1.1973 à Damas; Frère de Rami Makhlouf et

louf passeport no 001820740. officier de la direction des renseignements généraux; impliqué dans la répression contre la population civile.

21. Bassam Al Hassan Conseiller du président pour

les affaires stratégiques; impliqué dans la répression contre la population civile.

22. Dawud Rajiha Chef d’état-major des forces

armées; responsable de la participation de l’armée à la répression contre des mani- festants pacifiques.

23. Ihab (ou Ehab ou né le 21.1.1973 à Damas; Vice-président de SyriaTel et

Iehab) Makhlouf passeport no 002848852 gérant de la société améri- caine de Rami Makhlouf; finance le régime permettant la répression contre les manifestants.

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