AS 2011 2343

Décision n^o 1/2008 du Comité mixte AELE-Chili: Modification de l'annex IV concernant les produits agricoles transformés

Traduction1

Accord du 26 juin 2003 entre les pays de l’AELE et la République Chili2 Décision no 1/2008 du Comité mixte AELE-Chili: Modification de l’annexe IV concernant les produits agricoles transformés3

Adoptée le 8 avril 2008 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er octobre 2010

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.632.312.451 3 Cette décision n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusion publications, 3003 Berne, et elle est disponible sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: http://www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/chile.aspx

2010-0916 2343

Décision no 1/2008 du Comité mixte AELE-Chili RO 2011

2344