AS 2011 2559
Ordonnance sur la mise en vigueur complète de la modification de la loi sur les stupéfiants
Ordonnance sur la mise en vigueur complète de la modification du 20 mars 2008 de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants
du 25 mai 2011
Le Conseil fédéral suisse, vu le ch. IV de la modification du 20 mars 20081 de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants2, arrête:
Article unique 1 La modification du 20 mars 2008 de la loi sur les stupéfiants entre en vigueur le 1er juillet 2011.
2 Les articles 3e et 3f sont entrés en vigueur le 1er janvier 2010.
25 mai 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova