AS 2011 2669

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 31 mai 2011

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est modifiée comme suit:

Art. 12a Vaccinations prophylactiques L’assurance prend en charge les coûts des vaccinations prophylactiques suivantes aux conditions ci-après:

Mesure Conditions

a. Vaccination et rappels contre la Pour les enfants et les adolescents diphtérie, le tétanos, la coqueluche, jusqu’à l’âge de seize ans et pour les la poliomyélite; vaccination contre adultes non immunisés, selon le «Plan la rougeole, les oreillons et la de vaccination suisse 2011» établi par rubéole l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Commission fédérale pour les vaccinations (CFV)2. b. Rappel dT Pour les personnes de plus de seize ans, selon le «Plan de vaccination suisse 2011» établi par l’OFSP et la CFV. c. Vaccination contre Haemophilus Pour les enfants jusqu’à l’âge de cinq influenzae ans, selon le «Plan de vaccination suisse 2011» établi par l’OFSP et la CFV.

1 RS 832.112.31

2 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref

2011-0520 2669

Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins RO 2011

Mesure Conditions

d. Vaccination contre l’influenza 1. Vaccination annuelle pour les per- sonnes présentant un risque de com- plications élevé; selon la catégorie a) des recommandations de vaccination contre la grippe saisonnière établies par l’OFSP, le groupe de travail Influenza et la CFV du 21 juin 2010 (Bulletin OFSP 25/2010).

2. En cas de menace de pandémie

d’influenza ou lors d’une pandémie d’influenza, pour les personnes pour lesquelles l’OFSP recommande une vaccination (conformément à l’art. 12 de l’O du 27 avril 2005 sur la pandé- mie d’influenza3). Aucune franchise n’est prélevée pour cette prestation. Une somme forfai- taire est accordée pour la vaccination (vaccin compris). e. Vaccination contre l’hépatite B 1. Pour les nouveau-nés de mères HBsAg-positives et les personnes ex- posées à un risque de contamination. En cas d’indication professionnelle, la vaccination n’est pas prise en char- ge par l’assurance.

2. Vaccination selon les recommanda-

tions établies en 1997 par l’OFSP et la CFV (Supplément du Bulletin de l’OFSP 5/98 et Complément du Bul- letin 36/98) et selon le «Plan de vac- cination suisse 2011» établi par l’OFSP et la CFV. f. Vaccination passive avec Hépatites Pour les nouveau-nés de mères B-Immunoglobuline HbsAg-positives.

3 RS 818.101.23

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Mesure Conditions

g. Vaccination contre 1. Avec le vaccin polysaccharidique: les pneumocoques adultes à partir de 65 ans, adultes et enfants de plus de deux ans présen- tant une maladie chronique sévère, une déficience immunitaire, un dia- bète sucré, une fistule de liquide cé- phalo-rachidien, une asplénie fonc- tionnelle ou anatomique, un implant cochléaire ou une malformation de la base du crâne, ou avant une splénec- tomie ou la pose d’un implant cochléaire, selon le «Plan de vaccina- tion suisse 2011» établi par l’OFSP et la CFV.

2. Avec le vaccin conjugué: enfants de

moins de deux ans et enfants de moins de cinq ans atteints de mala- dies chroniques, selon le «Plan de vaccination suisse 2011» établi par l’OFSP et la CFV. h. Vaccination contre les Selon le «Plan de vaccination suisse méningocoques 2011» établi par l’OFSP et la CFV. i. Vaccination contre la tuberculose Avec le vaccin BCG, selon les lignes directrices établies en 1996 par l’Association suisse contre la tuberculo- se et les maladies pulmonaires (ASTP) et l’OFSP (Bulletin de l’OFSP 16/1996). j. Vaccination contre l’encéphalite Selon le «Plan de vaccination suisse à tiques (FSME) 2011» établi par l’OFSP et la CFV. En cas d’indication professionnelle, la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance. k. Vaccination contre la varicelle Selon le «Plan de vaccination suisse 2011» établi par l’OFSP et la CFV.

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Mesure Conditions

l. Vaccination contre le papillomavi- 1. Selon les recommandations de rus humain (HPV) l’OFSP et de la CFV de juin 2007 (Bulletin de l’OFSP 25/2007): a. vaccination générale des filles en âge scolaire; b. vaccination des filles et des jeunes femmes de 15 à 26 ans. Cette dis- position est applicable jusqu’au 31 décembre 2012.

2. Vaccination dans le cadre de pro-

grammes cantonaux de vaccination qui doivent satisfaire aux exigences minimales suivantes: a. l’information des groupes cibles et de leurs parents/représentants lé- gaux sur la disponibilité des vac- cins et les recommandations de l’OFSP et de la CFV est assurée; b. l’achat des vaccins s’effectue de manière centralisée; c. la vaccination complète (schéma de vaccination selon les recommanda- tions de l’OFSP et de la CFV) est visée; d. les prestations et les obligations des responsables du programme, des médecins chargés de la vaccination et des assureurs-maladie sont défi- nies; e. la collecte des données, le décompte, les flux informatif et financier sont réglés.

3. Aucune franchise n’est prélevée sur

cette prestation. m. Vaccination contre l’hépatite A Selon le «Plan de vaccination suisse 2011» établi par l’OFSP et la CFV.

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Mesure Conditions

Pour les personnes suivantes: – pour les patients atteints d’une affec- tion chronique du foie; – pour les enfants en provenance de pays à forte ou moyenne endémie qui vivent en Suisse et retournent dans leur pays d’origine pour un séjour temporaire; – pour les consommateurs de drogue par injection; – pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes en dehors d’une relation stable. Vaccination post-expositionnelle dans les sept jours suivant l’exposition. En cas d’indication professionnelle et de recommandation médicale aux voya- geurs, la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance. n. Vaccination contre la rage Vaccination post-expositionnelle, après une morsure par un animal enragé ou susceptible de l’être. En cas d’indication professionnelle la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance.

L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes visant la prophylaxie de maladies aux conditions ci-après:

Mesure Conditions

… c. Prophylaxie VIH post-exposition Selon les recommandations de l’OFSP du 4 septembre 2006 (Bulletin de l’OFSP no 36, 2006). En cas d’indication professionnelle, la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance.

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Mesure Conditions

d. Immunisation passive post- Selon les recommandations de l’OFSP expositionnelle et de la Commission suisse pour les vaccinations (directives et recommanda- tions «Immunisation passive post- expositionnelle» d’octobre 2004)4. En cas d’indication professionnelle, la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance.

1 L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

2 L’annexe 2 «Liste des moyens et appareils» est modifiée.5

3 L’annexe 3 «Liste des analyses» est modifiée.6

III 1 La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2011, sous réserve de l’al. 2.

2 Le ch. 10 de l’annexe 1 (ch. II, al. 1) entre en vigueur le 1er janvier 2012.

31 mai 2011 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter

4 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref

5 Non publiée dans le RO (art. 20a). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Tarifs et prix. 6 Non publiée dans le RO (art. 28). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Tarifs et prix.

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Annexe 1

Ch. 1 à 5 et 8 à 11

Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

1 Chirurgie

…

1.2 Chirurgie de transplantation

… Traitement de plaies Oui Equivalents de peau autogènes ou 1.1.2001/ difficilement guéris- allogènes autorisés selon les prescrip- 1.7.2002/ sables au moyen tions légales. 1.1.2003/ d’une greffe de peau Après un traitement conservateur appro- 1.4.2003/ issue d’une culture prié qui a échoué. 1.1.2004/ 1.1.2008/ Pose de l’indication et sélection de la 1.8.2008 méthode ou du produit selon les direc- tives du 1er avril 2008 sur l’utilisation des équivalents de peau en cas de plaies difficilement guérissables7, émises par la Société suisse de dermatologie et véné- réologie et l’Association suisse pour les soins de plaies. Dans des centres certifiés par la Société suisse de dermatologie et vénéréologie et l’Association suisse pour les soins de plaies. Si le traitement doit se dérouler dans un centre non certifié par la Société suisse de dermatologie et vénéréologie et l’Association suisse pour les soins de plaies, le médecin-conseil devra donner son accord préalable.

1.3 Orthopédie, traumatologie

… Cyphoplastie à Oui Fractures récentes, douloureuses, du 1.1.2004/ ballonnet pour le corps vertébral qui ne répondent pas au 1.1.2005/ traitement des fractu- traitement analgésique et qui montrent 1.1.2008/ res vertébrales une déformation ayant besoin d’être 1.1.2011 corrigée. Indications selon les lignes directrices du 23.9.2004 de la Société suisse de chirurgie spinale8.

7 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref

8 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.bag.admin.ch/ref

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

L’opération doit être exécutée par un chirurgien qualifié. Les chirurgiens agréés par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d’orthopédie et la Société suisse de neurochirurgie sont réputés suffisamment qualifiés. Si l’intervention doit être pratiquée par un chirurgien non agréé par la Société suisse de chirurgie spinale, la Société suisse d’orthopédie et la Société suisse de neurochirurgie, le médecin-conseil devra donner son accord préalable. Les fournisseurs de prestations tiennent un registre national, coordonné par l’Institut de recherche évaluative en chirurgie orthopédique de l’Université de Berne. …

1.4 Urologie et proctologie

… Vaporisation transu- Oui Symptômes du syndrome d’obstruction 1.7.2011 rétrale photosélective prostatique. de la prostate par laser (VPP) …

2 Médecine interne

2.1 Médecine interne générale

… Traitement par O2 Oui – lésions actiniques chroniques ou 1.4.1994 hyperbare tardives; – ostéomyélite aiguë de la mâchoire; 1.9.1988 – ostéomyélite chronique; – syndrome du pied diabétique au stade 1.7.2011 ≥2B selon la classification Wagner- Armstrong;

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

– maladie de la décompression lorsque 1.1.2006/ la notion d’accident n’est pas satis- 1.7.2011 faite. Traitement à l’étranger lorsqu’il n’est pas possible de garantir que le transport jusqu’au prochain caisson hyperbare à l’intérieur du territoire suisse soit assez rapide et ménage suffisamment le patient. Dans les centres cités dans la «Notice pour services d’urgences» élaborée par le Divers Alert Network (DAN) et la … Polysomnographie Oui En cas de forte suspicion de: 1.3.1995/ Polygraphie – syndrome de l’apnée du sommeil 1.1.1997/ – mouvements périodiques des jambes 1.1.2002 pendant le sommeil – narcolepsie, lorsque le diagnostic clinique est incertain – parasomnie sévère (par ex. dystonie épileptique nocturne ou comporte- ments violents pendant le sommeil), lorsque le diagnostic est incertain et qu’une thérapie s’impose. Prescription et exécution par des centres qualifiés conformément aux «directives du 6 septembre 2001 de la Société suisse de recherche sur le sommeil, de médeci- ne du sommeil et de chronobiologie»10. Non Examen de routine de l’insomnie 1.1.1997 passagère et de l’insomnie chronique, de la fibromyalgie et du syndrome de fatigue chronique. Non En cours d’évaluation 1.1.1997/ En cas de forte suspicion de: 1.1.2002/ – troubles de l’endormissement et du 1.4.2003 sommeil, lorsque le diagnostic initial est incertain et seulement lorsque le traitement au comportement ou médi- camenteux est sans succès; – troubles persistants du rythme circa- dien, lorsque le diagnostic est incertain. Non Frères et sœurs de nourrissons décédés 1.7.2011 du syndrome de mort subite.

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

Polygraphie Oui Forte suspicion d’un syndrome de 1.7.2002/ l’apnée du sommeil. 1.1.2006 Exécution par un médecin spécialisé (pneumologie FMH) pouvant justifier d’une formation et d’une expérience pra- tique en polygraphie respiratoire conforme aux «directives du 6 septem- bre 2001 de la Société suisse de recher- che sur le sommeil, de médecine du sommeil et de chronobiologie»11. … Test des latences Oui Indication et exécution par des centres 1.1.2000 multiples qualifiés conformément aux «directives d’endormissement pour la certification de "centres de (Multiple sleep médecine du sommeil" pour l’exécution latency test) d’enregistrements polysomnographi- ques» de 1999 de la Société suisse de recherche sur le sommeil, de médecine du sommeil et de chronobiologie12. Test de maintien de Oui Indication et exécution par des centres 1.1.2000 l’éveil (Maintenance qualifiés conformément aux «directives of wakefullness test) pour la certification de "centres de médecine du sommeil" pour l’exécution d’enregistrements polysomnographi- ques» de 1999 de la Société suisse de recherche sur le sommeil, de médecine du sommeil et de chronobiologie13. Actigraphie Oui Indication et exécution par des centres 1.1.2000 qualifiés conformément aux «directives pour la certification de "centres de médecine du sommeil" pour l’exécution d’enregistrements polysomnographi- ques» de 1999 de la Société suisse de recherche sur le sommeil, de médecine du sommeil et de chronobiologie14. …

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

2.2 Maladies cardio-vasculaires, médecine intensive

… Système implantable Oui Selon les «recommandations sur les 1.1.2001 pour l’enregistrement bonnes pratiques dans le diagnostic et le d’un électrocardio- traitement des arythmies par stimulation gramme sous-cutané cardiaque, defibrillation interne et ablation percutanée par catheter» du groupe de travail «Stimulation cardiaque et électrophysiologie» de la Société suisse de cardiologie du 26 mai 200015. …

2.3 Neurologie, y compris la thérapie des douleurs et l’anesthésie

… Electrostimulation Oui Traitement des douleurs chroniques 1.3.1995/ des structures céré- graves: douleurs de désafférentation 1.7.2011 brales profondes par d’origine centrale (par ex. lésion céré- implantation d’un brale ou intrarachidienne, lacération système de neuros- intradurale du nerf), lorsqu’il existe une timulation indication stricte et qu’un test a été effectué au moyen d’une électrode percutanée. Le remplacement du généra- teur d’impulsions est une prestation obligatoire. Sévères dystonies et contrôle insuffisant des symptômes par le traitement médi- camenteux. Examens et opérations dans des centres spécialisés qui disposent des infrastruc- tures nécessaires (neurochirurgie stéréo- taxique, neurologie spécialisée dans les troubles moteurs, neuroradiologie). … Thérapie neurale Oui 1.7.2011 locale Thérapie neurale Oui 1.7.2011 segmentaire …

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

2.5 Oncologie

… Low-dose-rate- Oui Par grains d’iode 125 ou de palladium 1.7.2002/ Curiethérapie 103. 1.1.2005/ En cas de carcinome de la prostate avec 1.1.2009/ risque de récidive faible ou moyen et 1.7.2011 – espérance de vie > 5 ans – volume de la prostate < 60 ccm – pas d’obstruction vésicale sévère. Centre qualifié offrant une collaboration interdisciplinaire étroite entre urologues, radio-oncologues et physiciens médi- caux. …

3 Gynécologie, obstétrique

… Interventions mam- Oui Selon les déclarations consensuelles de 1.7.2002/ maires mini-invasives la Société suisse de sénologie (SSS) et 1.1.2007/ sous guidage radiolo- du groupe de travail «Bildgesteuerte 1.1.2008/ gique ou échographi- minimal invasive Mammaeingriffe»; 1.7.2009 que Senologie – Zeitschrift für Mammadia- gnostik und -therapie 2009; 6: 181–18416. Mise en place d’une Oui – Selon les recommandations de 1.1.2004/ bandelette sous- l’Association pour l’urogynécologie 1.1.2005 urétrale pour le et la pathologie du plancher pelvien traitement de (AUG), mise à jour de l’avis d’expert l’incontinence urinai- du 27.7.2004 «mise en place de ban- re d’effort chez la delettes pour le traitement de femme l’incontinence urinaire d’effort fémi- nine»17. – L’implant Reemex® n’est pas pris en charge.

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

4 Pédiatrie, psychiatrie de l’enfant

Programmes de Oui En cours d’évaluation 1.1.2008/ traitements ambula- 1. Indication: 1.7.2009 toires et pluridiscipli- a. en cas d’obésité (IMC > 97e cen- jusqu’au naires destinés aux tile); 31.12.2013 enfants et adolescents b. en cas de surpoids (IMC entre le souffrant de surpoids 90e et le 97e centile) et présence ou d’obésité d’au moins une des maladies ci-après si le surpoids en aggrave le pronostic ou si elles sont dues à la surcharge pondérale: hyperten- sion, diabète sucré de type 2, trou- bles de la tolérance glucidique, troubles endocriniens, syndrome des ovaires polykystiques, mala- dies orthopédiques, stéatohépatite non alcoolique, maladies respira- toires, glomérulopathie, troubles alimentaires faisant l’objet d’un traitement psychiatrique. Définition de l’obésité, du surpoids et des maladies selon les recommanda- tions de la Société suisse de pédiatrie (SSP) éditées dans la revue «Pediatri- ca», no 6/2006 du 19.12.200618 et no 1/2011 du 4.3.201119.

2. Programmes:

a. approche thérapeutique pluridisci- plinaire selon les exigences de l’association suisse Obésité de l’enfant et de l’adolescent (AKJ) éditées dans la revue «Pediatrica», no 2/2007 du 13.4.200720; b. programmes en groupes dirigés par un médecin et agréés par la commission formée de représen- tants de la SSP et de l’AKJ.

3. Système d’évaluation uniforme fondé

sur des données quantitatives et une statistique des coûts: a. traitements entrant dans le cadre du projet d’évaluation de la SSP et de l’AKJ; b. pour les traitements entrant dans le cadre de ce projet d’évaluation, une rémunération forfaitaire est convenue.

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

…

5 Dermatologie

… Matrice biologique Oui Pour le traitement des plaies chroniques. 1.7.2011 extracellulaire Pose de l’indication et sélection de la d’origine animale à méthode ou du produit selon la directive structure tridimen- «Richtlinien zum Einsatz von azellulä- sionnelle ren biologisch aktiven Materialien bei schwer heilenden Wunden» du 1er juillet 2011, émise par la Société suisse de dermatologie et vénéréologie et l’Association suisse pour les soins de plaies21. Dans des centres certifiés par la Société suisse de dermatologie et vénéréologie et l’Association suisse pour les soins de plaies. Si le traitement doit se dérouler dans un centre non certifié par la Société suisse de dermatologie et vénéréologie et l’Association suisse pour les soins de plaies, le médecin-conseil devra donner son accord préalable. Traitement de plaie Oui Pour le traitement de plaies chroniques. 1.7.2011 par asticots …

8 Psychiatrie

… Traitement de substi- Oui 1. Respect des dispositions, directives et 1.1.2001/ tution en cas de recommandations suivantes: 1.1.2007/ dépendance aux a. concernant le traitement avec 1.1.2010 opiacés prescription de méthadone: «Dé- pendance aux opioïdes: traitements basés sur la substitution – Re- commandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), de la Société Suisse de Médecine de l’Addiction (SSAM) et de l’Association des médecins canto- naux de Suisse (AMCS)» d’octobre 200922;

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

b. concernant le traitement avec pres- cription de buprénorphine: «Dépen- dance aux opioïdes: traitements basés sur la substitution – Recommanda- tions de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), de la Société Suisse de Médecine de l’Addiction (SSAM) et de l’Association des médecins can- tonaux de Suisse (AMCS)» d’octobre 2009; c. concernant le traitement avec pres- cription d’héroïne: les dispositions de l’ordonnance du 8 mars 1999 sur la prescription médicale d’héroïne (RS 812.121.6) et les directives et recommandations du manuel de l’OFSP «Traitement avec prescription d’héroïne; directives, recommanda- tions, informations», septembre 200023.

2. La substance ou la préparation

utilisées doivent figurer sur la liste des médicaments avec tarif (LMT) ou sur la liste des spécialités (LS) dans le groupe thérapeutique (IT) approuvé par Swissmedic.

3. Le traitement de substitution com-

prend les prestations suivantes: a. prestations médicales: – examen d’entrée, y compris anamnèse de la dépendance, examen psychique et somatique avec une attention particulière aux troubles liés à la dépendan- ce et ayant causé la dépendan- ce; – demandes d’informations sup- plémentaires (famille, partenai- re, services de traitement précé- dents); – établissement du diagnostic et de l’indication; – établissement d’un plan théra- peutique; – procédure de demande d’auto- risation et établissement de rap- ports à l’intention de l’assureur- maladie; – mise en œuvre et exécution du traitement de substitution;

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

– remise surveillée de la substan- ce ou de la préparation, pour autant que celle-ci ne se fasse pas par l’intermédiaire d’un pharmacien; – assurance de la qualité; – traitement des troubles liés à l’usage d’autres substances psychotropes; – évaluation du processus théra- peutique; – demandes de renseignements auprès de l’institution en charge de la remise des produits; – réexamen du diagnostic et de l’indication; – adaptation du traitement et cor- respondance qui en résulte avec les autorités; – établissement de rapports à l’intention des autorités et de l’assureur-maladie; – contrôle de la qualité. b. prestations du pharmacien: – fabrication de solutions orales selon la LMT, y compris contrôle de la qualité; – remise surveillée de la substan- ce ou de la préparation; – tenue de la comptabilité concernant les substances acti- ves et établissement de rapports destinés aux autorités; – établissement de rapports à l’intention du médecin respon- sable; – conseils.

4. La prestation doit être fournie par

l’institution compétente selon le ch. 1.

5. Des rémunérations forfaitaires

peuvent être convenues pour le trai- tement de substitution. …

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

9 Radiologie

…

9.3 Radiologie interventionnelle et radiothérapie

… Irradiation thérapeu- Abrogée tique par faisceau de protons Irradiation thérapeu- Oui Mélanomes intraoculaires. 28.8.1986 tique par faisceau de protons Oui Prise en charge seulement si l’assureur a 1.1.2002/ donné préalablement une garantie spé- 1.7.2002/ ciale et avec l’autorisation expresse du 1.8.2007/ médecin-conseil. 1.1.2011/ Lorsqu’il n’est pas possible de procéder 1.7.2011 à une irradiation suffisante par faisceau de photons du fait d’une trop grande proximité d’organes sensibles au rayon- nement ou du besoin de protection spécifique de l’organisme des enfants et des jeunes. Indications: – tumeurs du crâne (chordome, chon- drosarcome, carcinome épidermoïde, adénocarcinome, carcinome adénoïde kystique, lymphoépithéliome, carci- nome mucoépidermoïde, esthésioneu- roblastome, sarcomes des parties molles et ostéosarcomes, carcinomes non différenciés, tumeurs rares telles que les paragangliomes) – tumeurs du cerveau et des méninges (gliomes de bas grade, 1 ou 2; mé- ningiomes) – tumeurs extra-crâniennes au niveau de la colonne vertébrale, du tronc et des extrémités (sarcomes des tissus mous et de l’os) – tumeurs de l’enfant et de l’adolescent. Exécution à l’Institut Paul Scherrer, Villigen. …

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

Radiochirurgie par Non – métastases cérébrales d’un volume 1.1.1999/ couteau gamma maximum de 25 cm3 ou d’un dia- 1.1.2000/ mètre ne dépassant pas 3,5 cm, s’il y 1.4.2003/ a au maximum 3 métastases et que la 1.7.2011 maladie primaire est bien contrôlée (pas de métastases systémiques démontrables), en cas de douleurs résistant à toute autre thérapie; – tumeurs malignes primaires d’un volume de maximum de 25 cm3 ou ne dépassant pas un diamètre de 3,5 cm, lorsque la localisation de la tu- meur ne permet pas de l’opérer. …

10 Médecine complémentaire

Acupuncture Oui Pratiquée par des médecins titulaires 1.7.1999/ d’une attestation de formation complé- 1.1.2012 mentaire en acupuncture délivrée conformément au programme de forma- tion complémentaire du 1er janvier 1999 «Acupuncture et médecine traditionnelle chinoise (ASA)», révisé le 24 février 2005.24 Médecine Oui En cours d’évaluation 1.7.1999/ anthroposophique Pratiquée par des médecins titulaires 1.1.2005/ d’une attestation de formation complé- 1.7.2005/ mentaire en médecine anthroposophique 1.1.2012 délivrée conformément au programme jusqu’au de formation complémentaire du 31.12.2017 1er janvier 1999 «Praticien(ne) pour une médecine élargie par l’anthroposophie (ASMOA)», révisé le 16 juillet 2008.25 Pharmacothérapie de Oui En cours d’évaluation 1.7.1999/ la médecine tradi- Pratiquée par des médecins titulaires 1.1.2005/ tionnelle chinoise d’une attestation de formation complé- 1.7.2005/ mentaire en pharmacothérapie de la 1.1.2012 MTC délivrée conformément au pro- jusqu’au gramme de formation complémentaire 31.12.2017 du 1er janvier 1999 «Acupuncture et médecine traditionnelle chinoise (ASA)», révisé le 24 février 2005.

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

Homéopathie uniciste Oui En cours d’évaluation 1.7.1999/ (classique) Pratiquée par des médecins titulaires 1.1.2005/ d’une attestation de formation complé- 1.7.2005/ mentaire en homéopathie délivrée 1.1.2012 conformément au programme de forma- jusqu’au tion complémentaire du 1er janvier 1999 31.12.2017 «Homéopathie (SSMH)», révisé le 1er octobre 2010.26 Phytothérapie Oui En cours d’évaluation 1.7.1999/ Pratiquée par des médecins titulaires 1.1.2005/ d’une attestation de formation complé- 1.7.2005/ mentaire en phytothérapie délivrée 1.1.2012 conformément au programme de forma- jusqu’au tion complémentaire du 29 juin 2006.27 31.12.2017 Thérapie neurale Oui En cours d’évaluation 1.7.1999/ selon Huneke Pratiquée par des médecins titulaires 1.1.2005/ d’une attestation de formation complé- 1.7.2005/ mentaire en thérapie neurale selon 1.1.2012 Huneke délivrée conformément au jusqu’au programme de formation complémentai- 31.12.2017 re du 1er juillet 1999 «Thérapie neurale (SMSTN)», révisé le 14 mai 2010.28

11 Réadaptation

… Réadaptation des Prise en charge seulement si l’assureur a 12.5.1977/ patients souffrant de donné préalablement une garantie 1.1.1997/ maladies cardio- spéciale et avec l’autorisation expresse 1.1.2000/ vasculaires ou de du médecin-conseil. 1.1.2003/ diabète La réadaptation en cas de diagnostic 1.1.2009/ principal d’une maladie artérielle péri- 1.7.2009/ phétique (MAP) et de diabète a lieu 1.1.2010/ ambulatoirement. La rééducation cardio- 1.7.2011 vasculaire peut faire l’objet d’un traite- ment ambulatoire ou hospitalier. En faveur d’un traitement hospitalier: – un risque cardiaque élevé – une insuffisance myocardique – une comorbidité (diabète sucré, COPD, etc.). La durée du traitement ambulatoire est de deux à six mois selon l’intensité du traitement requis.

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

La durée du traitement hospitalier est en règle générale de quatre semaines, mais peut être, dans des cas simples, réduite à deux ou trois semaines. La réadaptation est pratiquée dans une institution dirigée par un médecin. Le déroulement du programme, le person- nel et l’infrastructure doivent correspon- dre aux exigences suivantes: Réadaptation cardiaque: profil «critères de qualité exigés pour les institutions officielles de réadaptation cardiovascu- laire reconnues par le gsc» indiqué par le Groupe de travail pour la réhabilitation cardiaque de la Société suisse de cardio- logie le 29 mars 200129. Réadaptation en cas de MAP: profil indiqué par la Société suisse d’angiologie le 5 mars 200930. Réadaptation en cas de diabète: profil indiqué par la Société suisse d’endocrinologie et de diabétologie le 17 novembre 201031. Indications: Oui – Patients ayant fait un infarctus du myocarde, avec ou sans PTCA – Patients ayant subi un pontage – Patients ayant subi d’autres interven- tions au niveau du cœur ou des gros vaisseaux – Patients après PTCA, en particulier après une période d’inactivité et/ou présentant de multiples facteurs de risque – Patients souffrant d’une maladie cardiaque chronique et présentant de multiples facteurs de risque réfractai- res à la thérapie mais ayant une bonne espérance de vie – Patients souffrant d’une maladie cardiaque chronique et d’une mauvai- se fonction ventriculaire – Patients souffrant d’un diabète sucré type II (limitation: au maximum une fois en trois ans).

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

Oui En cours d’évaluation 1.7.2009 – Patients souffrant d’une maladie jusqu’au artérielle périphérique (MAP) à partir 31.12.2012 du stade IIa selon Fontaine. Réadaptation Oui Programmes pour patients souffrant de 1.1.2005 pulmonaire maladies pulmonaires chroniques graves. La thérapie peut être pratiquée en ambulatoire ou dans une institution diri- gée par un médecin. Le déroulement du programme, le personnel et l’infrastructure doivent correspondre aux indications formulées en 2003 par la Commission de réadaptation pulmonaire de la Société suisse de pneumologie32. Le directeur du programme doit avoir obtenu un certificat de la Commission de réadaptation pulmonaire de la Société suisse de pneumologie. Prise en charge une fois par an au maximum. Prise en charge seulement si l’assureur a donné préalablement une garantie spé- ciale et avec l’autorisation expresse du médecin-conseil. …

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