AS 2011 3145

Accord européen du 19 janvier 1996 sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN)

Accord européen du 19 janvier 1996 sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN)

RS 0.747.207; RO 2007 7147

Champ d’application le 7 juin 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Autriche* 30 août 2010 28 novembre 2010 Bosnie et Herzégovine 10 mars 2008 A 8 juin 2008 Bélarus 26 mars 2008 A 24 juin 2008 Ukraine 5 janvier 2010 A 5 avril 2010 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2007 7176.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-1190 3145

Grandes voies navigables d’importance internationale. Ac. européen RO 2011