AS 2011 3253

Ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux

Errata

Ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA)

du 25 mai 2011 (RS 916.441.22; RO 2011 2699)

Art. 28, let. d

Au lieu de: En dérogation à l’art. 27, il est permis d’utiliser dans l’alimentation des animaux: d. les graisses de catégorie 3 après les avoir soumises à un des traitements visés à l’annexe 5, ch. 21.

Lire: En dérogation à l’art. 27, il est permis d’utiliser dans l’alimentation des animaux: d. les graisses de catégorie 3 après les avoir soumises à un des traitements visés à l’annexe 5, ch. 31.

Annexe 6, ch. 5

Au lieu de:

5 Laine qui n’a pas subi de lavage en usine.

Lire:

5 Laine qui a subi un lavage en usine.

5 juillet 2011 Chancellerie fédérale

2011-1325 3253

Ordonnance concernant l’élimination des sous-produits animaux. Errata RO 2011

3254