AS 2011 3271
Ordonnance de l'OVF instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie
Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie
Modification du 6 juillet 2011
L’Office vétérinaire fédéral (OVF) arrête:
I L’ordonnance de l’OVF du 27 janvier 2011 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la fièvre aphteuse apparue en Bulgarie1 est modifiée comme suit:
Art. 3, let. c Les biongulés en provenance de Bulgarie ne peuvent être importés que: c. s’ils sont accompagnés du certificat vétérinaire requis portant la mention supplémentaire suivante: «Animaux / biongulés vivants conformes à la déci- sion 2011/44/UE de la Commission du 19 janvier 2011 relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse en Bulgarie»2.
II Les annexes 1 et 2 sont modifiées conformément au texte ci-joint.
III La présente modification entre en vigueur le 7 juillet 2011 à 0 heure.3
6 juillet 2011 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss
1 RS 916.443.103 2 JO L 19 du 22.1.2011, p. 20; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution 2011/388/UE, JO L 173 du 1.7.2011, p. 10. 3 La présente modification a été publiée le 6 juillet 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
2011-1382 3271
Mesures destinées à prévenir l’introduction de la fièvre aphteuse apparue RO 2011 en Bulgarie
Annexe 1 (art. 1 à 3 et 5)
Zones à haut risque
Les zones suivantes de la région de Bourgas en Bulgarie ont été définies zones à haut risque:
1. les villes de Malko Tarnovo et Tsarevo;
2. la partie de la ville de Sredets au sud:
a. du point où la route locale venant de Gabar (ville de Sozopol) et menant à Drachevo (ville de Sredets) atteint la limite administrative de la ville de Sredets (localisation: 42° 18′ 19,82″N / 27° 17′ 12,11″E), b. de la route locale partant du point décrit sous a) menant à Drachevo, du village de Drachevo et, ensuite, de la route menant du nord de Dra- chevo à la jonction des routes nationales no 79 et no 53 à l’est de la ville de Sredets, c. de la route nationale no 53 au départ de la jonction décrite à la let. b) jusqu’à sa jonction avec la route locale menant à Belila, formant les quartiers nord de Sredets, d. de la route locale au départ de sa jonction avec la route nationale n°53 à Sredets décrite à la let. c), allant vers l’ouest jusqu’au village de Belila et menant au pont de cette route sur la rivière Sredetska à l’ouest du village de Prohod, y compris ce village, e. de la rivière Sredetska, à partir de son intersection avec la route locale menant de Prohod à Bistrets, jusqu’au point où cette partie de la rivière qui mène au village d’Oman (ville de Bolyarovo) atteint la limite de la ville de Bolyarovo (localisation: 42° 16′ 57, 78″N / 26° 57′ 33,54″E).
Mesures destinées à prévenir l’introduction de la fièvre aphteuse apparue RO 2011 en Bulgarie
Annexe 2 (art. 1, 3 et 5)
Zones à faible risque Les régions suivantes de Bulgarie ont été définies zones à faible risque:
I. Dans la région de Bourgas:
1. les villes de Sozopol et Primorsko;
2. la partie de la ville de Sredets au nord:
a. du point où la route locale venant de Gabar (ville de Sozopol) et menant à Drachevo (ville de Sredets) atteint la limite administrative de la ville de Sredets (localisation: 42° 18′ 19,82″N / 27° 17′ 12,11″E), b. de la route locale partant du point décrit sous a) menant à Drachevo, du village de Drachevo et, ensuite, de la route menant du nord de Drache- vo à la jonction des routes nationales no 79 et no 53 à l’est de la ville de Sredets, c. de la route nationale no 53 au départ de la jonction décrite au point b) jusqu’à sa jonction avec la route locale menant à Belila, formant les quartiers nord de Sredets, d. de la route locale au départ de sa jonction avec la route nationale no 53 à Sredets décrite au point c), allant vers l’ouest jusqu’au village de Belila et menant au pont de cette route sur la rivière Sredetska à l’ouest du village de Prohod, y compris ce village, e. de la rivière Sredetska, de son intersection avec la route locale menant de Prohod à Bistrets, jusqu’au point où cette partie de la rivière qui mène au village d’Oman (ville de Bolyarovo) atteint la limite de la ville de Bolyarovo (localisation: 42° 16′ 57,78″N / 26° 57′ 33,54″E).
II. Dans la région de Yambol:
1. la partie de la ville de Straldzha au sud de la route nationale no 53;
2. la ville de Boyarovo.
Mesures destinées à prévenir l’introduction de la fièvre aphteuse apparue RO 2011 en Bulgarie