AS 2011 341

Accord du 13 juin 1976 portant création du Fonds international de développement agricole

Accord du 13 juin 1976 portant création du Fonds international de développement agricole

RS 0.972.0; RO 1978 840

Champ d’application le 7 janvier 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bahamas 28 février 2008 A 28 février 2008 Iles Marshall 18 février 2009 A 18 février 2009

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1978 867, 1979 250 776,

1981 1356, 1982 1948, 1985 311, 1986 1960, 1987 1386, 1991 802, 2005 2101 et

2008 3765. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-0035 341

Création du Fonds international de développement agricole. Ac. RO 2011