AS 2011 3657
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 15 juin 2011
L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en application de la résolution 2011-I-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I La durée de validité de la prescription temporaire suivante, qui modifie le règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin2, est prolongée: Art. 7.02, ch. 2
II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2011 avec effet jusqu’au 30 septembre 2014.
15 juin 2011 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler