AS 2011 3659

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 15 juin 2011

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en application des résolutions 2011-I-12 et 2011-I-14 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite du 18 mai 1994 des bateaux du Rhin² est modifié par les prescriptions suivantes:

Art. 11.02, ch. 4 à 7 Art. 11.04, ch. 2 Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 11.02, ch. 4 et 11.04, ch. 1 et 2) Art. 24.06, ch. 5 (ad art. 11.02, ch. 4 et 11.04, ch. 2) Annexe I, croquis 10 Annexe N, partie I

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2011 avec effet jusqu’au 30 novembre 2014.

15 juin 2011 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler