AS 2011 3807

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie

Modification du 16 août 2011

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos¹, arrête:

I L’annexe 2 à l’ordonnance du 18 mai 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie² est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 18 août 2011.3

16 août 2011 Département fédéral de l’économie: Johann N. Schneider-Ammann

3 La présente modification a été publiée le 17 août 2011 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2011-1625 3807

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2011

Annexe 2 (art. 2, al. 1 et 4, al. 1)

Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues aux art. 2 et 4

A. Personnes physiques Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

1. Bashar Al-Assad né le 11.9.1965 à Damas; Président de la République;

passeport diplomatique Ordonnateur et maître no D1903 d’œuvre de la répression contre les manifestants.

2. Mahir (ou Maher) né le 8.12.1967; Commandant de la 4e divi-

Al-Assad passeport diplomatique sion blindée de l’armée, no 4138 membre du commandement central du parti Baath, homme fort de la Garde républicaine; frère du prési- dent Bashar Al-Assad; principal maître d’œuvre de la répression contre les manifestants.

3. Ali Mamluk né le 19.2.1946 à Damas; Chef de la direction des

(ou Mamlouk) passeport diplomatique renseignements généraux no 983 syriens; impliqué dans la répression contre les manifestants.

4. Muhammad Ibrahim Ministre de l’intérieur;

Al-Sha’ar impliqué dans la répression (ou Mohammad contre les manifestants. Ibrahim Al-Chaar)

5. Atej (ou Atef ou Atif) Ancien responsable de

Najib direction de la sécurité politique à Deraa; cousin du président Bashar Al-Assad; impliqué dans la répression contre les manifestants.

6. Hafiz Makhluf né le 2.4.1971 à Damas; Colonel dirigeant l’unité de

(ou Hafez Makhlouf) passeport diplomatique Damas au sein de la direction no 2246 des renseignements généraux; cousin du prési- dent Bashar Al-Assad; proche de Mahir Al-Assad; impliqué dans la répression contre les manifestants.

7. Muhammad Dib né le 20.5.1951 à Damas; Chef de la direction de la

Zaytun (ou Mohammed passeport diplomatique sécurité politique; impliqué Dib Zeitoun) no D 000 00 13 00 dans la répression contre les manifestants.

3808

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2011

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

8. Amjad Al-Abbas Chef de la sécurité politique

à Banyas, impliqué dans la répression contre les mani- festants à Baida.

9. Rami Makhlouf né le 10.7.1969 à Damas; Homme d’affaires syrien;

passeport no 454224 associé de Mahir Al-Assad; cousin du président Bashar Al-Assad; finance le régime permettant la répression contre les manifestants.

10. Abd Al-Fatah né en 1953 à Hama; Chef du service de ren-

Qudsiyah passeport diplomatique seignement militaire syrien; no D0005788 impliqué dans la répression contre la population civile.

11. Jamil Hassan Chef du service de ren-

seignement de l’armée de l’air syrienne; impliqué dans la répression contre la population civile.

12. Rustum Ghazali né le 3.5.1953 à Deraa; Chef du service de ren-

passeport diplomatique seignement militaire pour no D 000 000 887 le gouvernorat de Damas; impliqué dans la répression contre la population civile.

13. Fawwaz Al-Assad né le 18.6.1962 à Kerdala; Impliqué dans la répression

passeport no 88238 contre la population civile en tant que membre de la milice Shabiha.

14. Munzir Al-Assad né le 1.3.1961 à Lattaquié; Impliqué dans la répression

passeports no 86449 ou contre la population civile en no 842781 tant que membre de la milice Shabiha.

15. Asif Shawkat né le 15.1.1950 à Vice-chef d’état-major

Al-Madehleh, dans le chargé de la sécurité et de la gouvernorat de Tartous reconnaissance; impliqué dans la répression contre la population civile.

16. Hisham Ikhtiyar né en 1941 Chef du Bureau de la sécurité

nationale; impliqué dans la répression contre la population civile.

17. Faruq Al Shar’ né le 10.12.1938 Vice-président; impliqué

dans la répression contre la population civile.

18. Muhammad Nasif né le 10.4.1937 ou le Vice-président adjoint chargé

Khayrbik 20.5.1937 à Hama; des questions de sécurité passeport diplomatique nationale; impliqué dans no 0002250 la répression contre la population civile.

3809

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2011

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

19. Mohamed Hamcho né le 20.5.1966; Beau-frère de Mahir

passeport no 002954347 Al-Assad; homme d’affaires et agent local de plusieurs sociétés étrangères; finance le régime permettant la répressi- on contre les manifestants.

20. Iyad (ou Eyad) né le 21.1.1973 à Damas; Frère de Rami Makhlouf et

Makhlouf passeport no 001820740. officier de la direction des renseignements généraux; impliqué dans la répression contre la population civile.

21. Bassam Al Hassan Conseiller du président pour

les affaires stratégiques; impliqué dans la répression contre la population civile.

22. Dawud Rajiha Chef d’état-major des forces

armées; responsable de la participation de l’armée à la répression contre des manifestants pacifiques.

23. Ihab (ou Ehab ou né le 21.1.1973 à Damas; Vice-président de SyriaTel

Iehab) Makhlouf passeport no 002848852 et gérant de la société améri- caine de Rami Makhlouf; finance le régime permettant la répression contre les manifestants.

24. Zoulhima Chaliche Né en 1951 ou en 1946 à Chef de la protection prési-

Kerdaha. dentielle; impliqué dans la répression contre les mani- festants; cousin germain du président Bachar Al-Assad.

25. Riyad Chaliche Directeur du Military Hou-

sing Establishment; source de financement pour le régime; cousin germain du président Bachar Al-Assad.

26. Mohammad Ali Jafari Date de naissance: Commandant de brigade.

(alias Ja’fari, Aziz; 1er septembre 1957; Commandant général du alias Jafari, Ali; alias Lieu de naissance: Yazd, Corps des gardiens de la ré- Jafari, Mohammad Ali; Iran. volution islamique; impliqué alias Ja’fari, Moham- dans la fourniture de matériel mad Ali; alias Jafari- et d’assistance pour aider le Najafabadi, Moham- régime syrien à réprimer les mad Ali) manifestations en Syrie.

27. Qasem Soleimani, alias Général de division. Com-

Qasim mandant du Corps des Soleimany gardiens de la révolution islamique - Qods; impliqué dans la fourniture de matériel et d’assistance pour aider le régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.

3810

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2011

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification Fonction resp. motifs (date et lieu de naissance, numéro de passeport/carte d’identité)

28. Hossein Taeb (alias Date de naissance: 1963; Commandant adjoint du

Taeb, Hassan; alias Lieu de naissannce: Corps des gardiens de la Taeb, Hosein; alias Téhéran, Iran. révolution islamique pour le Taeb, Hossein; alias renseignement; impliqué Taeb, Hussayn; alias dans la fourniture de matériel Hojjatoleslam Hossein et d’assistance pour aider le Ta’eb) régime syrien à réprimer les manifestations en Syrie.

29. Khalid QADDUR Partenaire d’affaires de

Maher Al- Assad; source de financement pour le régime.

30. Riad Al-Quwatli (alias Partenaire d’affaires de

Ri’af Al-Quwatli) Maher Al- Assad; source de financement pour le régime.

31. Mohammad Mufleh Chef de la sécurité militaire

syrienne dans la ville de Hama, impliqué dans la répression contre les mani- festants.

32. Tawfiq Younes Général de division. Chef de

la division «Sécurité inté- rieure» des renseignements généraux; impliqué dans les violences à l’encontre de la population civile.

33. Mohammed Makhlouf Né à Latakia (Syrie), Proche associé et oncle

(alias Abu Rami) le 19.10.1932. maternel de Bachar et Mahir Al-Assad, associé d’affaires et père de Rami, Ihab et Iyad Makhlouf.

34. Ayman Jabir Né à Latakia. Associé de Mahir Al-Assad

dans le cadre de la milice Shabiha. Directement impli- qué dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile et la coor- dination des groupes dépen- dant de la milice Shabiha.

35. Ali Habib Mahmoud Né à Tartous en 1939. Général. Ministre de la

Nommé ministre de la défense. Responsable de la défense le 3 juin 2009. conduite et des opérations des forces armées syriennes impliquées dans la répression et les violences à l’encontre de la population civile.

3811

Mesures à l’encontre de la Syrie RO 2011

B. Entreprises et entités Nom Adresse Motifs

1. Bena Properties Sous le contrôle de Rami

Makhlouf; source de financement pour le régime.

2. Al Mashreq P.O. Box 108, Damas Sous le contrôle de Rami

Investment Fund Tél.: [phone] / Makhlouf; source de financement (AMIF) (alias 963 112110043 pour le régime. Sunduq Al Mashrek Fax: [phone] Al Istithmari)

3. Hamcho Internatio- Baghdad Street, Sous le contrôle de Mohamed

nal (alias Hamsho P.O. Box 8254, Damas Hamcho ou Hamsho; source de International Tél.: [phone] financement pour le régime. Group) Fax: [phone] Site Internet: www.hamshointl. com Adresse électronique: [e-mail]; [e-mail]

4. Military Housing Société de travaux publics sous le

Establishment contrôle de Riyad Chaliche et du (alias Milihouse) ministère de la défense; source de financement pour le régime.

3812