AS 2011 4317

Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route

Convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)

RS 0.741.611; RO 1970 851

Champ d’application le 30 août 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Jordanie 13 novembre 2008 A 11 février 2009 Malte 21 décembre 2007 A 20 mars 2008 Syrie 10 septembre 2008 A 9 décembre 2008

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1970 870, 1973 1776,

1981 1012, 1983 1932, 1990 1770, 1991 2270, 2005 2189 et 2007 4403.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2011-1811 4317

Contrat de transport international de marchandises par route. Conv. RO 2011