AS 2011 4849

Ordonnance du DFI sur l'interdiction d'importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d'Egypte

Ordonnance du DFI sur l’interdiction d’importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d’Egypte

Modification du 31 octobre 2011

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu l’art. 33 de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires¹, arrête:

I L’ordonnance du DFI du 13 juillet 2011 sur l’interdiction d’importer et de mettre sur le marché certaines pousses, graines et fèves en provenance d’Egypte² est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 2

2 La durée de validité de la présente ordonnance est prorogée jusqu’au 31 mars

2012.

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2011.3

31 octobre 2011 Département fédéral de l’intérieur: Didier Burkhalter