AS 2011 4905

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Convention commune du 5 septembre 1997 sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

RS 0.732.11; RO 2005 33

Champ d’application le 5 octobre 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie 29 juin 2011 A 27 septembre 2011 Arabie Saoudite 19 septembre 2011 A 18 décembre 2011 Gabon 29 avril 2010 A 28 juillet 2010 Ghana 1er juin 2011 A 30 août 2011 Indonésie 1er avril 2011 30 juin 2011 Kazakhstan 10 mars 2010 8 juin 2010 Mauritanie 19 septembre 2011 A 18 décembre 2011 Monténégro 9 août 2010 A 7 novembre 2010

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 56, 2007 3935

et 2010 1627. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2011-2210 4905

Sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs RO 2011