AS 2011 4947

Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2)

Modification du 12 octobre 2011

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes¹ est modifiée comme suit:

Art. 4, al. 3 3 Lorsqu’un véhicule visé à l’art. 3, al. 1, est utilisé pour effectuer une course privée, seuls les art. 15 à 16a et 23 sont applicables.

Art. 14, let. a Pour contrôler si la durée du travail, de la conduite et du repos a été observée (art. 5 à 12), il faut se fonder notamment: a. sur les indications enregistrées par le tachygraphe (art. 15 à 16a);

Abrogé

Art. 16a Tachygraphe au sens de l’art. 100, al. 1, let. a et b, OETV² Si le véhicule est équipé d’un tachygraphe numérique conformément à l’annexe I B du règlement no 3821/853 ou d’un tachygraphe analogique conformément à l’annexe I dudit règlement, ou s’il est muni d’un tachygraphe que le Conseil fédéral aura jugé équivalent (art. 222, al. 9, let. c, OETV), les art. 13 à 15, 16a, 18 et 21, al. 2, OTR 14 s’appliquent à la place des art. 14, 15, al. 1 et 3, 16, 17, 18, 23 et 28, al. 2, de la présente ordonnance.

2011-1569 4947

Durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules RO 2011 légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes

Art. 23, al. 3, let. b

3 L’employeur et tout conducteur indépendant conserveront pendant deux ans, au

siège de l’entreprise: b. les disques et les jeux hebdomadaires du tachygraphe (art. 16 et 16a);

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2012.

12 octobre 2011 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Corina Casanova