AS 2011 5309

Ordonnance sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l’agriculture biologique)

Modification du 26 octobre 2011

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique¹ est modifiée comme suit:

2 L’achat d’aliments pour animaux en complément de la base fourragère de

l’exploitation est autorisé. Les aliments achetés doivent être issus de la culture biologique. Aux fins d’harmonisation avec la législation de l’Union européenne, le département peut prévoir qu’une part limitée d’aliments non biologiques peut être achetée.

Abrogé

II L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

Annexe 1

Ch. 3.3, phrase introductive En vertu de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur la BDTA2, tout détenteur d’animaux doit tenir une liste des bovins, des porcins et des équidés qui sont gardés dans son exploitation. Pour les autres animaux, une liste doit être établie sous la forme d’un registre et rester en tout temps accessible à l’organisme de certification au siège de l’exploitation. Les enregistrements concernés, qui doivent donner une description complète du système de gestion du cheptel ou du troupeau, s’appliquent à toutes les espèces animales et doivent contenir au moins les indications suivantes:

2 RS 916.404

Ordonnance sur l’agriculture biologique RO 2011