AS 2011 5579
Ordonnance sur l'accréditation des correspondants des médias
Ordonnance sur l’accréditation des correspondants des médias (OAccr)
Abrogation du 1er décembre 2011
La Chancellerie fédérale arrête:
Article unique L’ordonnance du 30 novembre 2007 sur l’accréditation des correspondants des médias1 est abrogée avec effet rétroactif le 2 novembre 20112.
1er décembre 2011 Chancellerie fédérale: Corina Casanova