AS 2012 1775

Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration

Ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA)

Modifications du 18 avril 2012

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouver- nement et de l’administration1 est modifiée comme suit:

Annexe 2 (art. 8, al. 2, 8n, al. 2, 8o, al. 2, 8p, al. 2, et 8q, al. 2)

Ch. 1.1

Département Commission compétent

DFI … Commission des professions de la psychologie …

…

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2012

18 avril 2012 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 172.010.1

2012-0267 1775

Ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration RO 2012

1776