AS 2012 2565

Protocole du 24 juin 1998 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants

RS 0.814.325; RO 2003 4425

Champ d’application le 26 avril 2012, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Espagne* 15 février 2011 16 mai 2011 Macédoine 1er novembre 2010 A 30 janvier 2011 Monténégro 9 février 2012 A 9 mai 2012 Pays-Bas* a 23 juin 2000 23 octobre 2003 Serbie 26 mars 2012 A 24 juin 2012 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Pour le Royaume en Europe.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 4425, 2005 4445 et 2008 4139. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2012-1079 2565

Polluants organiques persistants. Prot. RO 2012